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Modification des contrats signés

Note :

Aucun changement ne peut être apporté à un contrat signé. Il nous est impossible de déverrouiller un contrat sans rendre votre signature numérique non valide.

Modifier un contrat signé

Alors, comment puis-je modifier un contrat signé ? Veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Effectuez une copie du contrat en cliquant sur les trois points dans le coin en haut à droite > Copier.
  2. Effectuez vos modifications, enregistrez-les et envoyez-les à votre contrepartie pour une nouvelle signature de votre nouveau contrat.

Pourquoi dois-je obtenir une nouvelle signature ?

Même si vous pensez qu’il s’agit du « même contrat » qu’avant, changer le moindre détail fera de lui un tout nouveau contrat qui nécessitera alors une nouvelle signature.

Que faire de l’ancien contrat ?

Vous pouvez soit le retirer complètement, soit ajouter un libellé du type « Remplacé par contrat X ». Vous pouvez également ajouter un commentaire à l’ancien contrat avec un lien vers le nouveau contrat.

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